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Qu’est-ce qu’un PLU ? Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale. Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13…

…et le patrimoine de la commune. De ces documents, découleront les règles et servitudes applicables à votre terrain.   Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)   Site Patrimonial remarquable (AVAP/SPR)  …

…PLU Avis d’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU), du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus. Rapport, conclusions motivées et avis…

…: Energie solaire – photovoltaïque en toiture : parcelles situées en zone U et AU du PLU – Voir carte Energie solaire au sol (ombrières, parking) : parcelle cadastrée AH…

Avis d’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU), du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus….

…n°4 du quartier de la Palud fait partie de la ZPPAUP actuellement délimitée dans le PLU de Saint-Palais-sur-Mer, mais il ne fera plus partie de l’AVAP. En ZPPAUP, les travaux…