PagePlan Local d’Urbanisme (PLU)
Qu’est-ce qu’un PLU ? Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale. Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13…
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PLU
ActualitéAvis de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée – PLU
Dossier de la modification simplifiée n° 1 du PLU…
PageDocuments d’urbanisme : PLU, SPR, RLP
…la commune. De ces documents, découleront les règles et servitudes applicables à votre terrain. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Site Patrimonial remarquable (AVAP/SPR) Règlement local de…
PageEnquête publique
…publique unique PLU / PDA Enquête publique unique sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) et la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques…
ActualitéAvis d’enquête publique modification PLU
Avis d’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU), du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus….
PageZones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
…: Energie solaire – photovoltaïque en toiture : parcelles situées en zone U et AU du PLU – Voir carte Energie solaire au sol (ombrières, parking) : parcelle cadastrée AH…
Fichier médiadossier-enquete-prealable-demande-de-declaration-d-utilite-publique
Fichier média99_AR-Prescription modification simplifiée n°1 du PLU
Fichier média99_AR-U2025-478 Arrêté mis à jour PLU – appro. RLP