PagePlan Local d’Urbanisme (PLU)
Qu’est-ce qu’un PLU ? Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale. Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13…
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PLU
PageDocuments d’urbanisme : PLU, SPR
…et le patrimoine de la commune. De ces documents, découleront les règles et servitudes applicables à votre terrain. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Site Patrimonial remarquable (AVAP/SPR) …
PageEnquête publique
…pays. Enquête(s) en cours Néant Dernières enquêtes réalisées Modification n°1 du PLU Avis d’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU), du 17…
ActualitéAvis d’enquête publique modification PLU
Avis d’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU), du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus….
Fichier médiadossier-enquete-prealable-demande-de-declaration-d-utilite-publique
…n°4 du quartier de la Palud fait partie de la ZPPAUP actuellement délimitée dans le PLU de Saint-Palais-sur-Mer, mais il ne fera plus partie de l’AVAP. En ZPPAUP, les travaux…
Fichier médiaModif. PLU – Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur
Fichier média16.11.2021 – arrete ouverture enquete publique unique PLU-PDA
Fichier média30.01.2023 – arrêté prescrivant la modif. 1 du PLU
Fichier médiaDélibération du 15.12.2022-modification n° 1 du PLU