Mentions légales et Crédits

La page mentions légales donne les informations relatives au droit d’accès au fichier informatisé pour l’internaute, ces informations sont obligatoirement présentes pour les sites déclarés à la CNIL recueillant des données nominatives.

Cette page prévient également les utilisateurs que le contenu mis à disposition est soumis à Copyright et cite explicitement les articles de loi y faisant référence.

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Les crédits mentionnent les ayant droits pour les contenus mis à disposition ou affiché sur le site (textes, médias, fichiers).

Les concepteurs techniques et graphiques du site peuvent donner leur contact sur cette page et décrire les technologies employées.

Son contenu sera :

Usage et transmission des données personnelles

Conformément au règlement général européen de protection des données personnelles (RGPD) appliqué depuis le 25 mai 2018, vous possédez le droit de demander ce qui sera fait de vos données et lesquelles sont récoltées. Pour connaitre notre politique, veuillez-vous rendre sur la page politique de confidentialité.

Droit d’accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail ou par courrier.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site de Saint Palais sur Mer vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Licence de droit d’usage et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Coordonnées du client

  • Mairie de Saint Palais sur Mer
  • 1, Avenue de Courlay
    17420 Saint-Palais-sur-Mer
  • 05 46 23 56 56
  • N° Siret :

Contenus textes, documents, photos 

  • Responsable des données : Claude BAUDIN – Maire de Saint Palais sur Mer
  • Rédacteur en chef : Claude BAUDIN – Maire de Saint Palais sur Mer

Hébergeur

  • 15, chemin des Hirondelles,
  • ZAC du Paisy
  • 69570 Dardilly
  • Tél : +33(0)4 72 20 24 24

Crédits

Conception / Développement/ Graphisme :

  • Groupe Com6

Outils de gestion de contenus :

  • WordPress

Conformité des standards :

Conformément à la loi du 11 février 2005 (dite “loi handicap”), notre site est conforme à la norme WAI ainsi qu’aux normes XHTML 1.0 du W3C (World Wide Web Consortium).

Accessibilité

Un accès pour tous, un accès universel à l’information

Permettre l’accès à tous et à toutes à l’information et aux services dans le cadre du site internet de  Saint Palais sur Mer est un acte normal de communication numérique. Cet accès universel, également appelé « accessibilité numérique », permet un accès à l’information quel que soit votre mode d’accès au Web. Cela permet notamment aux personnes handicapées de consulter l’ensemble des informations mais également d’utiliser simplement les services en ligne. Cette volonté permet aux personnes non voyantes de lire l’information, aux tétraplégiques d’utiliser leurs matériels spécifiques (commande vocales, pipettes, etc.) pour naviguer normalement dans le site, mais également aux utilisateurs malvoyants de pouvoir grossir les caractères à partir de leurs claviers, aux daltoniens de ne pas être perturbés par les couleurs utilisées, etc.

 

Ainsi l’universalité du Web permet à chacun de personnaliser son accès à l’information, aux plus âgés de garder une autonomie d’accès à l’information ou aux plus nomades de s’informer à tout moment où qu’ils soient.

 

L’accessibilité, comment ça marche ?

Mettre en ligne un site Web accessible, c’est avant tout une attention toute particulière lors de la conception du site et une motivation des équipes qui mettent à jour, quotidiennement, les contenus. Mais c’est également une volonté de respecter les normes et les standards qui, au niveau national et international, définissent l’accessibilité numérique et la qualité des interfaces Web.

 

Le respect de ces normes, c’est aujourd’hui se conformer au référentiel accessibilité de l’Agence pour le Développement de l’Administration Electronique (A.D.A.E.). Ce référentiel est constitué de 92 critères répartis en 3 niveaux. Le premier niveau qui correspond à une accessibilité garantie, comporte 55 critères eux-mêmes répartis en 13 chapitres. Le respect de l’accessibilité, c’est donc s’assurer que chaque page mise en ligne, chaque contenu publié respectent scrupuleusement la totalité de ces critères.

 

C’est à partir du respect strict des normes que nous permettons à chacun de consulter le site avec son propre matériel, ses particularismes ou même ses habitudes. Ainsi quel que soit votre navigateur, l’information reste disponible. Les personnes non voyantes peuvent également utiliser des aides techniques, des logiciels qui lisent les contenus et les informations présentées à l’écran et donc écouter au travers d’une synthèse vocale ou lire par une plage braille les textes proposés. Un effort a également été fait sur la rédaction des textes pour que leur accessibilité et leur lisibilité soient encore améliorées.

 

L’accessibilité ne représente pas une multitude de traitements ou de mises en ligne spécifique mais un travail sur la qualité de mise à disposition du même contenu à tous.

 

Une démarche citoyenne

Mais au-delà d’une démarche humaine et d’une approche qualité, ouvrir un site Web accessible est également la réponse à une obligation légale. L’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule :

« Les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. ».

De même de nombreuses directives européennes demandent de respecter un accès libre à l’information pour tous sans aucune discrimination : c’est aussi cela l’accessibilité numérique.

 

Mais au-delà du nécessaire respect de la loi, le respect de tous et de l’accessibilité garantie à l’information s’inscrit dans une logique de qualité de l’environnement et de développement durable. Cet axe permet de considérer l’information et l’accès aux services comme un bien appartenant à tous et par conséquent à la disposition de tous.

 

Groupe de travail accessiWeb

C’est pour toutes ces raisons que Com6 Interactive est membre du groupe de travail AccessiWeb (GTA) et compte un Expert Accessiweb en évaluation (EAE) dans son équipe.

 

Pour en savoir plus sur l’accessibilité :

Découvrir et comprendre en quelques leçons les arcanes de l’accessibilité

www.la-grange.net/accessibilite/

L’article 47 de la loi du 11 février 2005, découvrez l’article de loi dans sa complétude.

www.legifrance.gouv.fr

W3C/WAI, l’initiative accessibilité au niveau international (site en anglais).

www.w3.org/WAI/

L’association AccessiWeb,

un site qui regroupe l’ensemble des ressources nécessaires à la bonne compréhension de l’accessibilité du Web en France.

www.accessiweb.org

Pour connaître les référentiels de l’Etat en matière d’accessibilité

http://references.modernisation.gouv.fr/

Si vous rencontrez des difficultés de navigation, d’accès à une information ou un oubli dans l’une des pages du site, en dépit des actions que nous avons mené, nous vous invitons à nous écrire.