Toutes les communes de France sont désormais concernées par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Celle-ci prévoit que les communes participent au repérage des lieux où «elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter» dans une logique de réduction des consommations. Il ne s’agit pas de projets, mais de zones potentielles d’implantation.
De quoi parle-t-on ?
- Une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables
- Définis à partir des potentiels énergétiques locaux
- Par les communes après consultation des habitants
- Pour sécuriser les approvisionnements en énergie
- Tout en limitant les effets négatifs liés à l’implantation des installations
La loi du 10 mars 2023
Elle vise à :
- Faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine
- Diviser par deux le temps de déploiement des projets Enr
Pourquoi cette loi ?
- Accroitre l’indépendance énergétique de la France
- Maitriser les coûts énergétiques pour les ménages et les entreprises
- Réduire les émissions de Gaz à effet de serre de la France
A Saint-Palais-sur-Mer
La commune a défini les zones suivantes :
- Energie solaire – photovoltaïque en toiture : parcelles situées en zone U et AU du PLU – Voir carte
- Energie solaire au sol (ombrières, parking) : parcelle cadastrée AH n° 844 (Super U) ainsi que toutes les parcelles sur lesquelles un parking de plus de 500m² d’emprise est implanté – Voir carte
- Agrivoltaïsme : parcelles classées en zone A du PLU – Voir carte
- Biogaz – méthanisation : parcelle cadastrée section A n°2512 et 1084 (station d’épuration) – Voir carte
- Géothermie – réseau de chaleur – biomasse : parcelles situées en zone U et AU du PLU – Voir carte
Il est souhaité d’étudier le potentiel de récupération de chaleur des eaux usées sur la commune.
Prochaines étapes
- Consultation publique, à partir du 8 avril 2024 (site internet, registre mis à la disposition du public en mairie, publications…) à l’accueil des services techniques, en mairie, sur rendez-vous au 05 46 23 56 86
- Délibération en Conseil Municipal le 25 avril 2024
- Débat au sein de la CARA
- Versement sur le site de l’Etat
- Attente du retour de l’Etat