Enquête publique

Enquête publique sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité (RLP), du 7 juillet 2025 au 7 août 2025 inclus :

• Avis d’enquête publique
• Arrêté du maire du 3 juin 2025 prescrivant l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique
• Dossier complet de l’enquête publique (disponible le 7 juillet 2025)

Avis d’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU), du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus.

Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur : document tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Palais-sur-Mer et sur le site internet pendant un an.

Modification des conditions de desserte de la rue Gemmy Barrot – Suppression d’une portion de la voie carrossable et création d’un cheminement reliant l’Hôtel de ville au nouveau Pôle de Santé. Lire l’avis d’enquête publique

 

Enquête publique unique sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) et la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques (PDA), du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus.

• Avis d’enquête publique unique
• Arrêté municipal N°U 2021 – 327
• Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
  • La version papier est consultable à l’accueil de la mairie.

Passage piétonnier reliant la rue du Logis Vert à la rue Emile Grémeau / Prescription d’une enquête publique préalable au déclassement de la parcelle AC n°842.

Lire l’arrêté municipal NF 2021 – 060 du 12 mars 2021.

Dans le cadre du système d’assainissement des eaux usées et son rejet, sur les communes de Arvert, Breuillet, Chaillevette, Étaules, La Tremblade, Le Chay, l’Éguille-sur-Seudre, Les Mathes-La Palmyre, Médis, Mornac-sur-Seudre, Royan, St-Augustin,  St-Palais-sur-Mer, St-Sulpice-de-Royan, Saujon, Vaux-sur-Mer, une enquête publique a eu lieu du 30 septembre au 8 novembre 2019.

• Avis d’enquête publique
• Arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique (05.08.2019)

• Avis d’enquêtes publiques préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet d’action foncière pour le développement de l’offre de logement social et une enquête parcellaire conjointe du lundi 12 août au mercredi 28 août 2019 inclus
• Courrier de la préfecture
• Rapport et conclusion CE : enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique
• Rapport et conclusion CE : enquête publique parcellaire
• Arrêté préfectoral du 10 avril 2020 portant déclaration d’utilité publique du projet d’action foncière pour le développement de l’offre de logement social

• Avis d’enquête publique préalable au renouvellement de concession des plages de Saint‑Palais‑sur‑Mer du 21 février 2019 au 8 mars 2019 inclus.
• Courrier de la préfecture
• Rapport et conclusion CE : concession des plages
• Rapport et conclusion CE : registre et annexe
• Rapport et conclusion CE : annexe 2