Une enquête publique est une procédure réglementée d’information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d’applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.
Enquête(s) en cours
- Avis d’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU), du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus.
Dernières enquêtes réalisées
Enquête rue Gemmy Barrot
Enquête publique unique PLU / PDA
Déclassement passage Grémeau
Système d'assainissement des eaux usées et son rejet
Enquêtes publiques préalable à la déclaration d’utilité publique en vue du projet d’action foncière pour le développement de l’offre de logement social et une enquête parcellaire conjointe du lundi 12 août au mercredi 28 août 2019 inclus
Enquête publique préalable au renouvellement de concession des plages