Vivre ensemble

Une enquête publique est une procédure réglementée d’information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d’applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.

Enquête(s) en cours

  • Modification des conditions de desserte de la rue Gemmy Barrot – Suppression d’une portion de la voie carrossable et création d’un cheminement reliant l’Hôtel de ville au nouveau Pôle de Santé. Lire l’avis d’enquête publique

 

 


Dernières enquêtes réalisées