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Une enquête publique est une procédure réglementée d’information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d’applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.

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Enquête(s) en cours

Déclassement passage Grémeau

Passage piétonnier reliant la rue du Logis Vert à la rue Emile Grémeau / Prescription d’une enquête publique préalable au déclassement de la parcelle AC n°842.

Lire l’arrêté municipal NF 2021 – 060 du 12 mars 2021.

Dernières enquêtes publiques