Vivre ensemble

Une enquête publique est une procédure réglementée d’information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d’applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.

Enquête(s) en cours

Enquête publique PLU / PDA

Enquête publique unique sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) et la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques (PDA), du 6 décembre 2021 au 7 janvier 2022 inclus.

Sud-Ouest – 2e insertion du 8 décembre 2021 – cliquer ici

Le Littoral – 2e insertion du 10 décembre 2021 – cliquer ici

  • Courriels d’observations et propositions du public

Les observations réceptionnées après la fin de l’enquête publique unique PLU/PDA (du 06/12/2021 à 9h00 au 07/01/2022 à 16h30 inclus) ne seront pas prises en compte.


Dernières enquêtes réalisées