Vivre ensemble

Une enquête publique est une procédure réglementée d’information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d’applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.

Enquête(s) en cours

  • Avis d’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU), du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus.

 


Dernières enquêtes réalisées