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…Les documents élaborés s’appliquent selon les modalités définies par les articles L631-1 à L631-5 du code du patrimoine. L’AVAP constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU. 1-3.1 EFFETS SUR…

…réalisation d’un rêve pour y retrouver nos souvenirs d’enfance. A mesure que le temps passe, nous venons y passer de plus en plus de temps, jusqu’à ce que notre résidence…

1 Louis Virolle De: Didier PROT Envoyé: mercredi 5 janvier 2022 17:12 À: enquetepubliquePLU-PDA Cc: jcl.guy63@gmail.com; Andre Le Loch; ageni@free.fr Objet: Projet de révision du PLU Didier PROT et Béatrice…

…Les documents élaborés s’appliquent selon les modalités définies par les articles L631-1 à L631-5 du code du patrimoine. L’AVAP constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU. 1-3.1 EFFETS SUR…

…Les documents élaborés s’appliquent selon les modalités définies par les articles L631-1 à L631-5 du code du patrimoine. L’AVAP constitue une servitude d’utilité publique annexée au PLU. 1-3.1 EFFETS SUR…

…réalisation d’un rêve pour y retrouver nos souvenirs d’enfance. A mesure que le temps passe, nous venons y passer de plus en plus de temps, jusqu’à ce que notre résidence…

…Douaniers » Payant Plus d’infos page 33 DU 15 JUILLET AU 19 AOÛT Les vendredis à 10h Visite ludique en famille Payant Plus d’infos page 33 VENDREDI 1ER JUILLET 17h-minuit…

…Doucet, Marie-Christine Bastard, Jean-Louis Fournier, Catherine Codridex), décide : d’approuver le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Palais-sur-Mer et les périmètres délimités des abords de monuments historiques (PDA)…

Pièce n°3 : Corniche de Nauzan – Saint Palais sur Mer 1 / PLU actuel : la corniche de Nauzan est classée en une seule zone : UDa 2 /…