Vous souhaitez occuper une partie du domaine public ?
Vous souhaitez déménager ou réaliser des travaux de ravalement de façade, toiture, menuiserie, construction/démolition, élagage, pose d’enseigne commerciale nécessitant le stationnement de véhicules de chantier, de bennes, d’échafaudages… Il est nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation d’occupation temporaire du domaine public et selon la nature des travaux, une autorisation d’urbanisme.
Comment obtenir cette autorisation ?
En complétant le formulaire de demande en ligne ci-dessous.
Le formulaire est à remplir au plus tard 12 jours ouvrés avant la date d’occupation du domaine public. Toute demande incomplète ou hors délais ne sera pas prise en compte.
Que faire une fois cette autorisation obtenue ?
L’arrêté qui vous sera délivré doit être obligatoirement affiché sur les panneaux interdiction de stationner au minimum 48 heures avant l’occupation du domaine public.
La pose de panneaux de signalisation et d’interdiction de stationner sera effectuée par vos soins et en aucun cas par les Services Municipaux.
En cas de difficultés administratives vous pouvez joindre le service dont les coordonnées se trouvent dans le cadre CONTACT.
Voir les tarifs d’occupation du domaine public routier.