Réglementations (utilisation du sol)

Avant tout projet de construction ou de travaux, il convient de vérifier si une autorisation ou une déclaration est à solliciter auprès de la mairie.
Les documents ci-dessous vous permettent d’y voir plus clair en matière de réglementation :

• Déclaration préalable (DP)
• Permis de construire (PC)
• Permis d’aménager (PA)
• Permis de démolir (PD)
• Le certificat d’urbanisme (CU)
• Caravanes, mobile homes et habitations légères de loisirs
• Infraction – prévention
• Plantations (code civil)