Avant tout projet de construction ou de travaux, il convient de vérifier si une autorisation ou une déclaration est à solliciter auprès de la mairie.
Les documents ci-dessous vous permettent d’y voir plus clair en matière de réglementation :
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
- Le certificat d’urbanisme (CU)
- Caravanes, mobile homes et habitations légères de loisirs
- Infraction – prévention
- Plantations (code civil)
- Autorisation d’urbanisme tacite : Le demandeur, ayant déposé une demande de permis de construire, de démolir, d’aménager ou de déclaration préalable et qui n’a reçu aucun courrier d’incomplet ou de majoration de délai dans le 1er mois d’instruction, bénéficie d’une autorisation tacite ou de non-opposition en l’absence d’une notification expresse de la mairie au terme du délai légal d’instruction.