Horaires
Accueil physique et téléphonique sur rendez-vous, de 13h30 à 16h, sauf le mercredi.
Tél : 05 46 23 56 79
urba@stpalaissurmer.fr
RÉUNION PUBLIQUE « RLP » DU 17 JUIN 2024
Réunion publique sur le règlement local de publicité (RLP) : présentation du diagnostic et des orientations, lundi 17 juin 2024 à 18h30 à la salle des fêtes.
- Compte-rendu de la réunion publique du 17 juin 2024
- Support de présentation du diagnostic et orientations du projet de RLP le 17 juin 2024
Cadastre
Le cadastre est accessible à tous, grâce à une carte interactive.
Il permet notamment de :
- connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale
- afficher les autorisations d’urbanisme
- consulter le plan local d’urbanisme
- afficher les valeurs foncières
Consulter la carte interactive et faire une demande sur france-cadastre.fr
Consulter les planches cadastrales sur cadastre.gouv.fr
Autorisation d’urbanisme tacite
Le demandeur, ayant déposé une demande de permis de construire, de démolir, d’aménager ou de déclaration préalable et qui n’a reçu aucun courrier d’incomplet ou de majoration de délai dans le 1er mois d’instruction, bénéficie d’une autorisation tacite ou de non-opposition en l’absence d’une notification expresse de la mairie au terme du délai légal d’instruction.
Démarche en ligne pour demander une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles en zones humides à partir de 2020
Affiche explicative de la démarche en ligne
Courrier du Préfet de la Charente-Maritime aux maires
Instauration d’un droit de préemption commercial
Délibération du conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer du 25 juin 2019
Demande de consultation/copie de document
Une demande écrite doit être adressée préalablement à Monsieur le Maire pour toute demande de consultation et’ou copie de document administratif (cf arrêté n° SG 2012-095 du 17 février 2012).
Loi Pinel
La commune de Saint-Palais-sur-Mer fait partie de la zone B2 du dispositif de la Loi Pinel mais son éligibilité est soumise à conditions (pendant l’état de carence prononcé par arrêté préfectoral n°15-1302 du 11 juin 2015).
Liste des communes soumises à la procédure d’information des acquéreurs et des locataires
Arrêté préfectoral du 14 juin 2018 portant mise à jour de la liste des communes où s’applique l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Charente-Maritime annexée à l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2014.
Aménagement du centre-ville, votre avis nous intéresse
Les différents scénarii possibles résultant de l’étude menée par l’équipe URBANhymns pour l’aménagement du centre ville en plusieurs phases, avec une vision globale à long terme, sont exposés à l’accueil de la mairie et consultables en ligne :
Sur ces premières esquisses non finalisées, n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions par mail ou par courrier (Hôtel de ville – 1 avenue de Courlay – 17420 Saint-Palais-sur-Mer).