Vivre ensemble

Horaires

Reprise de l’accueil physique en mairie, sans rendez-vous. 

Accueil physique et téléphonique du service urbanisme ouvert tous les après-midi (sauf le mercredi). 

  • Lundis, mardis, jeudis : 13h30 – 17h
  • Vendredis : 13h30 – 16h30

 


Avis aux propriétaires fonciers – passage dans la commune du géomètre du cadastre du 17 mai au 23 juillet 2021

Avis – passage géomètre du cadastre du 17 mai au 23 juillet 2021.pdf


Vidéo de la réunion publique “PLU” du 23 avril 2021

La 3e réunion publique d’information sur la révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) s’est déroulée vendredi 23 avril 2021 de 11h à 13h.

Voir la vidéo :

 


Assistance pour la constitution d’un dossier d’urbanisme

SERVICE PUBLIC : assistance pour composer toute demande d’urbanisme et commencer à se familiariser avec la démarche de dépôt du dossier par voie électronique obligatoire à/c du 1er janvier 2022

France CADASTRE : le cadastre accessible à tous et permettant notamment de :

  • consulter le cadastre grâce à une carte interactive
  • connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale
  • afficher les autorisations d’urbanisme
  • consulter le plan local d’urbanisme
  • afficher les valeurs foncières

 


 

AVIS à compter du 15/02/2021 : travaux d’élagage – abattage nécessaires à l’entretien de la ligne électrique 90 kV ARVERT – VAUX-SUR-MER

 


Avancement de la révision du PLU

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est l’un des documents constitutifs d’un plan local d’urbanisme. C’est l’un des documents les plus importants dans le cadre de l’élaboration du PLU.

 


Covid-19 – Organisation du service urbanisme de la mairie

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, il est demandé de privilégier les échanges téléphoniques et courriels en indiquant bien vos coordonnées pour nous permettre de vous recontacter si besoin.

Ainsi, le service urbanisme ne recevra que sur rendez-vous, jusqu’à nouvel ordre.

Par conséquent il ne recevra donc pas les visiteurs sans rendez-vous.

 

 


Cadastre

Consultation du cadastre

 


 

Démarche en ligne pour demander une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des parcelles en zones humides à partir de 2020

Affiche explicative de la démarche en ligne

Courrier du Préfet de la Charente-Maritime aux maires

 


Instauration d’un droit de préemption commercial

Délibération du conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer du 25 juin 2019

 

 


Demande de consultation/copie de document

Une demande écrite doit être adressée préalablement à Monsieur le Maire pour toute demande de consultation et’ou copie de document administratif (cf arrêté n° SG 2012-095 du 17 février 2012).

 

 


Loi Pinel

La commune de Saint-Palais-sur-Mer fait partie de la zone B2 du dispositif de la Loi Pinel mais son éligibilité est soumise à conditions (pendant l’état de carence prononcé par arrêté préfectoral n°15-1302 du 11 juin 2015).

 

 


Liste des communes soumises à la procédure d’information des acquéreurs et des locataires

Arrêté préfectoral du 14 juin 2018 portant mise à jour de la liste des communes où s’applique l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Charente-Maritime annexée à l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2014.

 

 


Aménagement du centre-ville, votre avis nous intéresse

Les différents scénarii possibles résultant de l’étude menée par l’équipe URBANhymns pour l’aménagement du centre ville en plusieurs phases, avec une vision globale à long terme, sont exposés à l’accueil de la mairie et consultables en ligne :

Sur ces premières esquisses non finalisées, n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions par mail ou par courrier (Hôtel de ville – 1 avenue de Courlay – 17420 Saint-Palais-sur-Mer).