Horaires
Accueil physique et téléphonique sur rendez-vous, de 13h30 à 16h, sauf le mercredi.
Tél : 05 46 23 56 79
urba@stpalaissurmer.fr
Infos
Avis de mise à disposition du public
Permis d’aménager portant sur la deuxième tranche des travaux d’aménagement de l’avenue de la Grande Côte comprise entre le Concié et le Phare de Terre Nègre.
Arrêté du maire du 14 avril 2026 prescrivant la mise à disposition du public de la demande du permis d’aménager.
Voir toutes les pièces du dossier.
Liste des géomètres-experts Inscrits au tableau de l’Ordre 2025 du Conseil Régional Poitou-Charentes
Voir la liste des géomètres-experts (.pdf)
Trouver un géomètre-expert sur http://www.geometre-expert.fr/
Arrêté préfectoral du 03/04/2025 portant prorogation des effets de la DUP au profit de l’EPFNA
Lire le document (au format .pdf)
Cadastre
Le cadastre est accessible à tous, grâce à une carte interactive.
Il permet notamment de :
- connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale
- afficher les autorisations d’urbanisme
- consulter le plan local d’urbanisme
- afficher les valeurs foncières
Consulter la carte interactive et faire une demande sur france-cadastre.fr
Consulter les planches cadastrales sur cadastre.gouv.fr
Autorisation d’urbanisme tacite
Le demandeur, ayant déposé une demande de permis de construire, de démolir, d’aménager ou de déclaration préalable et qui n’a reçu aucun courrier d’incomplet ou de majoration de délai dans le 1er mois d’instruction, bénéficie d’une autorisation tacite ou de non-opposition en l’absence d’une notification expresse de la mairie au terme du délai légal d’instruction.
Instauration d’un droit de préemption commercial
Délibération du conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer du 25 juin 2019.
Demande de consultation/copie de document
Une demande écrite doit être adressée préalablement à Monsieur le Maire pour toute demande de consultation et/ou copie de document administratif (cf arrêté n° SG 2012-095 du 17 février 2012).
Loi Pinel
La commune de Saint-Palais-sur-Mer fait partie de la zone B2 du dispositif de la Loi Pinel mais son éligibilité est soumise à conditions (pendant l’état de carence prononcé par arrêté préfectoral n°15-1302 du 11 juin 2015).