Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale. Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, pour remplacer le plan d’occupation des sols (POS)
Le PLU est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une intercommunalité ou d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.
À Saint-Palais-sur-Mer
Le plan local d’urbanisme en vigueur
Le plan local d’urbanisme de Saint-Palais-sur-Mer approuvé le 14 avril 2022 par délibération du conseil municipal est exécutoire à compter du 21 avril 2022.
- PLU consultable en version numérique et en version papier aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Modification n°1 du PLU
- Délibération du 15 décembre 2022 consultable en version numérique et en version papier aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
- Arrêté du 30 janvier 2023 prescrivant la procédure de modification n°1 du PLU consultable en version numérique et en version papier aux jours et heure d’ouverture de la mairie.
- Arrêté prescrivant l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus.
- Avis d’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus.
Mise à disposition du public d’un registre d’enquête où les observations pourront être consignées.
