Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale. Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, pour remplacer le plan d’occupation des sols (POS)
Le PLU est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une intercommunalité ou d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.
À Saint-Palais-sur-Mer
Le plan local d’urbanisme
En vigueur
Le plan local d’urbanisme de Saint-Palais-sur-Mer (approuvé le 14 avril 2022 et la modification n°1 approuvée le 15 juin 2023) par délibération du conseil municipal est exécutoire à compter du 19 juin 2023.
- PLU en vigueur consultable en version numérique et en version papier aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
- Arrêté du 29/10/2025 de mise à jour du PLU pour intégrer l’approbation du RLP
- RLP approuvé par délibération du conseil municipal du 23/10/2025
En cours d’élaboration
- Modification simplifiée n°1 du PLU prescrite par arrêté du maire du 16 juin 2025.
- Avis de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU, en mairie et sur internet, du mardi 7 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 inclus.
Dossier de la modification simplifiée n° 1 du PLU