Vivre ensemble

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale. Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, pour remplacer le plan d’occupation des sols (POS)

Le PLU est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une intercommunalité ou d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.


À Saint-Palais-sur-Mer

Le plan local d’urbanisme en vigueur

Le plan local d’urbanisme de Saint-Palais-sur-Mer approuvé le 14 avril 2022 par délibération du conseil municipal est exécutoire à compter du 21 avril 2022.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur

Consultable en version numérique et en version papier aux jours et heures d’ouverture de la mairie.