Délivrance des actes d'état-civil
Vous pouvez télécharger notre formulaire de demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) et le retourner rempli par mail ou par courrier. Possibilité d’en récupérer un exemplaire physique à l’accueil de la mairie.
En cas de demande faite par lettre, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et la photocopie d’une pièce d’identité. Les extraits de naissance et de mariage, comportant l’indication de la filiation, ne peuvent être demandés que par les intéressés majeurs ou émancipés ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.
Vous pouvez télécharger notre formulaire de demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) et le retourner rempli par mail ou par courrier. Possibilité d’en récupérer un exemplaire physique à l’accueil de la mairie.
En cas de demande faite par lettre, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et la photocopie d’une pièce d’identité. Les extraits de naissance et de mariage, comportant l’indication de la filiation, ne peuvent être demandés que par les intéressés majeurs ou émancipés ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.
Naissance
- Déclaration : à faire auprès de la mairie de naissance de l’enfant. Plus d’informations.
- Demande d’acte de naissance : s’adresser à la mairie où l’acte a été dressé (formulaire à retrouver ci-dessus, rubrique « délivrance des actes d’état-civil »).
- Demande d’acte de naissance pour les personnes nées ou mariées à l’étranger : consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères.
- Déclaration : à faire auprès de la mairie de naissance de l’enfant. Plus d’informations.
- Demande d’acte de naissance : s’adresser à la mairie où l’acte a été dressé (formulaire à retrouver ci-dessus, rubrique « délivrance des actes d’état-civil »).
- Demande d’acte de naissance pour les personnes nées ou mariées à l’étranger : consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères.
Mariage
Vous souhaitez vous marier ? Félicitations !
Pour se marier à Saint-Palais-sur-Mer, les futurs époux (ou leur parent) doivent impérativement habiter ou résider sur la commune.
- Etape 1 : Les futurs doivent effectuer toute demande par courrier à l’attention de Monsieur le Maire avec justificatif de domicile ou de résidence.
- Etape 2 : Suite à cela et si la demande est acceptée, un dossier de mariage sera envoyé aux futurs époux.
- Etape 3 : Les futurs devront renvoyer le dossier complet à la mairie, dépôt obligatoire deux mois avant la date de la cérémonie.
Les mariages sont célébrés du lundi au vendredi aux heures ouvrables et le samedi.
Pour tout autre renseignement, bien vouloir contacter le service État Civil de la mairie au 05 46 23 56 56.
Vous souhaitez vous marier ? Félicitations !
Pour se marier à Saint-Palais-sur-Mer, les futurs époux (ou leur parent) doivent impérativement habiter ou résider sur la commune.
- Etape 1 : Les futurs doivent effectuer toute demande par courrier à l’attention de Monsieur le Maire avec justificatif de domicile ou de résidence.
- Etape 2 : Suite à cela et si la demande est acceptée, un dossier de mariage sera envoyé aux futurs époux.
- Etape 3 : Les futurs devront renvoyer le dossier complet à la mairie, dépôt obligatoire deux mois avant la date de la cérémonie.
Les mariages sont célébrés du lundi au vendredi aux heures ouvrables et le samedi.
Pour tout autre renseignement, bien vouloir contacter le service État Civil de la mairie au 05 46 23 56 56.
Pacs
La déclaration conjointe de Pacs s’effectue auprès de l’officier d’état civil de la commune de résidence ou auprès d’un notaire.
Pour tout renseignement, contacter le service état-civil au 05 46 23 56 56.
La déclaration conjointe de Pacs s’effectue auprès de l’officier d’état civil de la commune de résidence ou auprès d’un notaire.
Pour tout renseignement, contacter le service état-civil au 05 46 23 56 56.
Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Carte nationale d'identité et passeport
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour un majeur
Pour un mineur
Les dossiers complets sont à déposer par l’intéressé(e) dans l’une des 27 mairies de Charente-Maritime équipées d’un dispositif de recueil. La mairie de Saint-Palais-sur-Mer n’en fait pas partie, mais nous vous invitons à vous rapprocher des communes suivantes :
- Ville de Royan – Demande de rendez-vous en ligne
- Commune de Saint-Georges de Didonne – Demande de rendez-vous en ligne
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Plus d’informations sur service-public.fr
Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Pour un majeur
Pour un mineur
Les dossiers complets sont à déposer par l’intéressé(e) dans l’une des 27 mairies de Charente-Maritime équipées d’un dispositif de recueil. La mairie de Saint-Palais-sur-Mer n’en fait pas partie, mais nous vous invitons à vous rapprocher des communes suivantes :
- Ville de Royan – Demande de rendez-vous en ligne
- Commune de Saint-Georges de Didonne – Demande de rendez-vous en ligne
Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.
Plus d’informations sur service-public.fr
Inscription sur la liste électorale
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut prouver soit son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société sur la commune. Liste des titres d’identité acceptés
Vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Inscription à faire avant le 31 décembre afin de pouvoir participer au vote à partir du 1er mars de l’année suivante.
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut prouver soit son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société sur la commune. Liste des titres d’identité acceptés
Vous devez présenter l’un des documents suivants :
- Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Inscription à faire avant le 31 décembre afin de pouvoir participer au vote à partir du 1er mars de l’année suivante.
Recensement : Journée d'appel de préparation à la défense
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. En savoir plus
L’attestation de recensement sera demandée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…). Les jeunes (garçons et filles) qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée d’Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :
- entre la date du 16e anniversaire et le fin du 3e mois qui suit ;
- par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l’âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.
Si l’intéressé(e) est atteint(e) d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il/elle souhaite être dispensé(e) de l’Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité.
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. En savoir plus
L’attestation de recensement sera demandée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…). Les jeunes (garçons et filles) qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée d’Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :
- entre la date du 16e anniversaire et le fin du 3e mois qui suit ;
- par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l’âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.
Si l’intéressé(e) est atteint(e) d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il/elle souhaite être dispensé(e) de l’Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité.
Sortie de territoire pour les mineurs
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Procédure (depuis le 15 janvier 2017) :
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Procédure (depuis le 15 janvier 2017) :