Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : http://com6.fr/
1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
La commune de Saint-Palais-sur-mer s’engage à respecter le RGPD et à rendre compte de sa
conformité aux personnes concernées.
La commune de Saint-Palais-sur-mer a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles
nécessaires à la protection de vos données et à la prévention des situations de violations des données
à caractère personnel.
La présente Politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que la commune de
Saint-Palais-sur-mer utilise pour recueillir, gérer et utiliser vos données personnelles.
Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour ; cependant, nous traiterons
toujours vos informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur
collecte.
Notre objectif est de vous informer des catégories de données à caractère personnel que nous
recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent
être communiquées.
Notre Politique de protection des données se trouve sur la page d’accueil de notre site internet ainsi
qu’en version physique disponible à l’accueil de la mairie et numérique (borne tactile). Les finalités
pour lesquelles les données seront utilisées, seront fournies à chaque « point de collecte des données ».
2. DONNÉES PERSONNELLES
Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique, fait référence à la
définition du RGPD à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable », c’est-à-dire des informations telles que vos noms, date de naissance, adresse e-mail ou
numéro de téléphone entre autres. Les sections suivantes expliquent les modalités de collecte de vos
données personnelles.
3. NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en
dehors des tiers qui seront spécifiés à chaque point de collecte.
Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints par un texte
de loi ou dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à
l’étranger.
4. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures
raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux
finalités pour lesquelles nous les collectons.
Conformément à la réglementation, la personne concernée possède les droits énumérés ci-dessous.
- Droit d’accès
La personne concernée peut prendre connaissance des données la concernant. - Droit de rectification
La personne concernée peut mettre à jour ou modifier les données la concernant. - Droit d’effacement
La personne concernée peut demander la suppression des données la concernant. Les demandes de
suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la
loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. - Droit à la limitation
La personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de suspendre le
traitement sur ses données lorsqu’il y a un litige sur le traitement ou les données. - Droit à la portabilité
La personne concernée peut demander à ce que ses données lui soient transférées ou fournies à un
autre responsable du traitement dans un format structuré. - Droit d’opposition
La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de données. - Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
La personne concernée a le droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des
libertés) lorsque le responsable du traitement n’a pas répondu à votre demande de droit ou lorsque
que la personne concernée veut signaler une atteinte à la protection des données à caractère
personnel. Pour y accéder veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
En cas de prospection y compris par voie électronique, nous vous fournirons les moyens vous
permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d’y consentir, conformément à la loi.
Les demandes d’exercice de droits sont soumises à une identification préalable et peuvent nécessiter
une copie d’une pièce d’identité si aucun autre moyen de vous identifier n’est possible.
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer un écrit à rgpd@stpalaissurmer.fr
5. SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant
à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.
6. CONSERVATION DES DONNEES
Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles
ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
7. TRANSFERT DES DONNEES A L’ETRANGER
Si nous devons transférer des données vers un pays membre de l’Union Européenne ou en dehors,
nous respectons les mesures de sécurité adéquates prévues par le RGPD et si besoin, nous vous
demanderons votre consentement avant tout transfert à l’étranger qui ne remplirait pas les garanties
appropriées.
8. INFORMATIONS PERSONNELLES ET ENFANTS
Pour tous les traitements se basant sur le consentement, portant sur des mineurs de moins de 15 ans,
nous communiquerons toutes les informations sur le traitement et l’exercice des droits au
représentant légal ainsi qu’à l’enfant dans un langage clair et compréhensible.
9. SITE WEB : « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de
votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom
de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que
la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.
LISTE DES COOKIES UTILISES
- Cookies WordPress (Pour l’interface du site)
- Cookies bandeau cookie (Pour sauvegarder le choix)
Par l’intermédiaire des cookies, nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations
concernant votre visite de ce site Internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées,
le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces
informations nous permettent d’améliorer le contenu du site et de votre navigation.
Pour ces « cookies », facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par ce site Internet,
vous pouvez configurer votre navigateur via le menu « Préférences/sécurité » pour qu’il vous permette
de décider si vous souhaitez ou non les accepter.
La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de
l’éditeur de votre navigateur. Ci-dessous, les liens disponibles en fonction des différents navigateurs :
- Si vous utilisez Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
- Si vous utilisez Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Si vous utilisez Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-donnees-site-
firefox?redirectslug=effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information&redirectlocale=fr - Si vous utilisez Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-
fr/help/17442/windowsinternet-explorer-delete-manage-cookies
Sachez cependant que dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne
soient pas toutes disponibles. Nous pourrons en outre faire appel aux services de prestataires externes
pour nous aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
En tout état de cause, aucun des cookies gérés par notre site Internet n’ont pour but le marketing
automatisé et/ou du profilage réalisés à l’aide des données personnelles (ciblages de publicités en
fonction du profil de l’internaute).
Concernant la durée de vie d’un cookie de connexion, celle-ci est de deux jours, et celle d’un cookie
d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera
conservé pendant deux semaines.
LES SERVICES TIERS QUI NOUS TRANSMETTENT DES DONNÉES
Le site Internet www.stpalaissurmer.fr utilise des applicatifs de Open Street Map pour toutes les
données de géolocalisation de la carte interactive. La ville de Saint-Palais-Sur-Mer ne peut être tenue
pour responsable des dysfonctionnement éventuels liés aux données gérées par ce tiers.
10. COMMENT NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre respect de la présente Politique de
confidentialité des données, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des
commentaires visant à améliorer sa qualité, contactez-nous via le formulaire disponible à l’adresse
suivante : rgpd@stpalaissurmer.fr