Lire la délibération du 21 septembre 2023 N° D 2023 – 218 du Conseil Municipal : règlement local de publicité (RLP) / prescription, définition des objectifs et des modalités de concertation
Le RLP est un
document de planification et réglementation de l’affichage publicitaire, enseignes et pré-enseignes. Il participe à l’
amélioration de la protection du cadre de vie en adaptant la réglementation nationale aux spécificités locales. Il peut ainsi mieux protéger les secteurs d’intérêt patrimonial, architectural et paysager mais aussi spécifier une homogénéisation des dispositifs autorisés et ceux à venir.
Les supports concernés
PUBLICITÉ : votre dispositif ne se trouve pas sur l’unité foncière (la propriété) de votre activité.
PRÉENSEIGNE : votre dispositif ne se trouve pas sur l’unité foncière (la propriété ) de votre activité et son contenu comporte une indication de direction (fléchage ou autre).
ENSEIGNE : votre dispositif se trouve sur l’unité foncière (la propriété) de votre activité et son contenu fait bien référence à votre activité.
Les grandes étapes de la procédure RLP
- Préserver, améliorer le cadre de vie et respecter les équilibres entre environnement et publicité afin de permettre la visibilité des entreprises,
- Adapter la réglementation nationale pour tenir compte du patrimoine bâti, paysager et naturel au sein du site patrimonial remarquable (SPR) en conservant l’attractivité et l’activité des commerces de proximité par l’utilisation d’une signalétique appropriée susceptible de ne pas dégrader l’harmonie architecturale du tissu urbain ;
- Améliorer l’image de la commune en réduisant la pression publicitaire aux abords des entrées de villes, des zones d’activités économiques identifiées au PLU (périmètre de mixité fonctionnelle) et le long des axes routiers structurants tout en permettant aux professionnels de se signaler efficacement ;
- Favoriser une harmonie et une cohérence d’ensemble liée à l’identité de la station balnéaire par l’élaboration d’une réglementation simple et lisible;
- Encadrer l’évolution technologique de l’affichage publicitaire (dispositifs lumineux et notamment numériques) dans un souci de préservation de l’environnement et de développement durable (lutte contre la pollution visuelle excessive et les dispositifs énergivores en particulier).
Je m’informe :
- Sur le site internet de la commune à la page dédiée au RLP.
- Via le magazine municipal « Reflet ».
- Via les réseaux sociaux (facebook, linkedin).
Je m’exprime :
- Un registre de concertation est à la disposition du public en mairie de Saint-Palais-sur-Mer jusqu’à l’arrêt du projet de RLP.
- En participant aux réunions dédiées (renseignements sur le site internet de la commune).
- Lors de l’enquête publique qui devrait intervenir courant juillet 2025.
Les dernières informations
Février 2025 : Arrêt du projet de RLP et le bilan de la concertation
Documents consultables :
