Documents consultables :
- le plan de zonage
- le rapport de présentation – Tome 1
- la partie règlementaire – Tome 2
- Compte-rendu de la réunion publique
- Support de présentation de cette réunion publique
Actualités
Dans le cadre de l’élaboration en cours du règlement local de publicité (RLP) de Saint-Palais-sur-Mer, la commune vous informe de l’organisation d’une réunion publique qui se tiendra dans la salle des fêtes le 2 décembre 2024 à 18h.