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Publié le 16 novembre 2021 à 12:49

 

 

Commune de Saint-Palais-sur-Mer

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

portant sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) et la
création de périmètres délimités des abords de monuments historiques (PDA)

 


 

Par arrêté du 16 novembre 2021, le maire de Saint-Palais-sur-Mer a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique portant sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme arrêté le 29 juillet 2021 par le conseil municipal et la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques.

 

L’autorité environnementale a rendu son avis le 29 octobre 2021 sur le projet soumis à évaluation environnementale. L’enquête publique unique se déroulera pour une durée de trente trois jours consécutifs, du 6 décembre 2021 à 9h00 au 7 janvier 2022 à 16h30 inclus.

 

Toute personne pourra consulter :

– En version papier (dossier d’enquête et registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur) à la mairie située 1 avenue de Courlay – 17420 Saint-Palais-sur-Mer, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30).

– En version numérique (dossier d’enquête) sur le site internet de la commune à l’adresse suivante https://www.stpalaissurmer.fr.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra émettre ses observations et propositions :

  • Sur le registre papier d’enquête publique mis à sa disposition à la mairie.
  • Par voie postale en adressant un courrier à l’attention de M. le Commissaire enquêteur à la mairie, 1 avenue de Courlay – 17420 Saint-Palais-sur-Mer en précisant sur l’enveloppe « enquête publique unique PLU-PDA ».
  • Par courrier électronique à l’attention de M. le Commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : enquetepubliquePLU-PDA@stpalaissurmer.fr en précisant dans l’objet « enquête publique unique PLU-PDA ».

 

M. HUMBERT Guy, désigné comme commissaire enquêteur par décision du 15 novembre 2021 de Mme la Présidente du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Palais-sur-Mer aux dates et heures suivantes :

– Lundi 6 décembre 2021 …………….. de 9h00 à 12h30

– Mardi 14 décembre 2021 …………… de 9h00 à 12h30

– Jeudi 16 décembre 2021 …………… de 9h00 à 12h30

– Mercredi 5 janvier 2022 …………….. de 13h30 à 17h00

– Vendredi 7 janvier 2022 …………….. de 13h30 à 16h30

 

En raison de la situation sanitaire liée à la Covid-19, le public est invité à se doter de matériel d’écriture personnel, à porter obligatoirement un masque et à respecter les mesures barrières.

 

Le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur à M. le Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Palais-sur-Mer ainsi que sur son site internet (https://www.stpalaissurmer.fr/) pendant un an.

 

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Palais-sur-Mer et la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur, seront soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune de Saint-Palais-sur-Mer.