Le maire de la ville de Saint-Palais-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant que la situation sanitaire actuelle rend nécessaire la fermeture des lieux accueillant du public qui ne sont pas indispensables à la vie de la Nation,
ARRÊTE
Article 1 : A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 1er décembre 2020, les équipements publics communaux, à l’exception de ceux indispensables à la continuité du service public, seront fermés au public.
Article 2 :
L’Hôtel de ville et les équipements scolaires et périscolaires demeurent ouverts au public pendant cette période, avec l’application des mesures sanitaires prescrites par les services de l’Etat.
La médiathèque fonctionnera sur le principe des réservations en ligne.
Article 3 : La durée fermeture des équipements susvisés sera prolongée autant de fois que nécessaire, en fonction des directives nationales.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac – CS 80541- 86020 POITIERS cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Ce recours devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Tout recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de 2 mois courant à compter de la notification de la décision.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de Saint-Palais-sur-Mer est chargé de la publication et de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- La préfecture de la Charente-Maritime,
- Les associations et différents usagers des équipements municipaux
- La police municipale.
Arrêté 30 octobre 2020 – fermeture des équipements communaux non indispensables