Vivre ensemble

Démarches en ligne

  • Le 13 octobre 2021 : information au public.
  • Le 30 décembre 2021 : activation du guichet unique.

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne sur internet !

Les particuliers saint-palaisiens ainsi que les professionnels (maîtres d’œuvre, architectes, notaires, constructeurs,…) peuvent déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, via la plateforme « GUICHET UNIQUE URBANISME » (cliquer sur le lien ou le visuel ci-dessous).

 

Cela s’inscrit dans une démarche écologique globale de réduction du papier et répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Toutefois, le dépôt sous format papier en mairie ou par voie postale reste possible.

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, de démolir, d’aménager, de déclarations préalables et de certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (dite « Démat. ADS »).

Un projet cofinancé par le plan France Relance.

 

Besoin d’aide pour créer votre compte et déposer votre demande ?

Un guide est accessible en ligne sur le site de l’Etat.

Lors de votre première connexion, créez un compte qui vous permettra de déposer vos dossiers et suivre leur état d’avancement. A l’inscription, deux accès sont proposés : Particulier & Partenaire :

  • Accès PARTICULIER : pour les particuliers pour tout type de dossier, renseignez votre adresse de messagerie pour accéder au service. Vous recevrez alors immédiatement un lien pour activer votre compte. Attention : le formulaire de déclaration nécessaire au calcul de l’imposition (DENCI) est une pièce obligatoire des PC, PA et DP, même si votre projet ne créé pas de surface, il doit être complété, daté, signé et annexé en pièce-jointe (format .pdf).
  • Accès PARTENAIRE : exclusivement réservé aux professionnels (notaires, architectes, géomètres…) pour les DP, PC, PD, PA, CU, DIA, certificats de numérotage… Attention : pour l’accès PARTENAIRE, la création du compte n’est pas immédiate mais soumise à validation du service gestionnaire.

Vous serez obligatoirement informés par courriel du dépôt de votre dossier et des réponses apportées par le service urbanisme. Pensez à vérifier vos spams et indésirables, il se peut que les messages de réponse automatique soient considérés comme tels par votre messagerie.

 

En cas de questions, merci de contacter le service urbanisme au 05 46 23 56 79 ou par mail à urba@stpalaissurmer.fr