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…scolaires sont assujetties à TVA et retracées obligatoirement dans un budget annexe SPIC, ce qui explique la baisse de 2,15%) et le remboursement par le budget annexe du nautisme de…

VILLE DE ST PALAIS SUR MER – BUDGET COMMUNE – CA – 2021 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISEÇ COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus – VILLE…

…public de prévention et de gestion des déchets / rapport annuel 2021 2 Affaire 11 : service nautisme / contrat d’apprentissage Affaire 12 : prolongation contrat d’apprentissage service espaces verts…

…de gestion des déchets / rapport annuel 2021 approuvée 2 DCM 2022-247 : service nautisme / contrat d’apprentissage approuvée DCM 2022-248 : service espaces verts / renouvellement contrat d’apprentissage approuvée…

Organigramme des services Organigramme – Mairie de Saint Palais sur Mer Contacter les services  …

…principal aux budgets annexes nautisme et panneaux photovoltaiQues compte épargne temps / constitution provision taux d’imposition subventions aux associations rég u larisation d’ u ne écritu re budgétai re antérieu…

…2021 affectation des résultats 2021 budgets primitifs 2022 avance du budget principal aux budgets annexes nautisme et panneaux photovoltaïques compte épargne temps / constitution provision taux d’imposition subventions aux associations…

…/ budget primitif 2022 marché couvert / latils 2022 panneaux photovoltaiQues / création budget annexe SPIC « production électricité photovoltaTQue » nautisme / création budget annexe SPIC au budget principal…

Retrouvez la convocation et l’ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2023   Hotel de ville – (c) Ville de Saint-Palais-sur-Mer…