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Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 30 septembre au 8 novembre 2019 et au rapport et “l’avis Favorable” du commissaire enquêteur; l’arrêté préfectoral n° 20-SL-04 approuvant la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime destinée à la canalisation de rejet des eaux traitées du système d’assainissement de Saint-Palais-sur-Mer / Les Mathes-La Palmyre a été signé le 27 février 2020.

 

Arrêté préfectoral n° 20-SL-04