Arrêté préfectoral portant prorogation des effets de la DUP au profit de l’EPFNA

Arrêté préfectoral du 03/04/2025 portant prorogation de l’arrêté préfectoral du 10 avril 2020 déclarant d’utilité publique le projet d’action foncière pour le développement de l’offre de logement social sur la commune.