Arrêtés municipaux – réglementation générale
- Projet de construction d’un pôle de santé – Prescription d’une enquête publique préalable à la modification des conditions de desserte de la rue Gemmy Barrot (27 juin 2022)
- Lieu dit « Maine Bertrand Sud » / Bien vacant et sans maître parcelle AM 282 / Incorporation au domaine privé communal (25 mai 2021)
- Fermeture des équipements communaux non indispensables (30 octobre 2020)
- Parcelle cadastrée AM 282 – Constat de bien vacant et sans maître (6 octobre 2020)
- Interdiction d’accès et d’utilisation du petit portillon d’entrée du cimetière du vieux clocher (7 août 2020)
- Interdiction des rassemblements de plus de 20 personnes sur certaines plages et places de la commune (30 juillet 2020)
- Obligation d’entretien des trottoirs, devants de portes, caniveaux et végétation le long du domaine public (8 juillet 2020)
- Livraison en Centre Ville
- Stationnement – Esplanade du marché
- Divagation des animaux
- Règlement de pêche du Parc Raymond Vignes
- Règlementation sur les nuisances sonores (2020)
Arrêtés préfectoraux
- Limitation provisoire des usages de l’eau du 18 mai 2022
- Obligation du port du masque de protection jusqu’au 30 septembre 2021 inclus
- Obligation de présentation du pass sanitaire pour l’accès aux centres commerciaux de plus de 20 000 m² jusqu’au 15 septembre 2021 inclus
- Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique jusqu’au 30 septembre 2021 inclus
- Vidéoprotection et caméras piétons de la police municipale
- Débits de boissons – Horaires d’ouverture et fermeture
- Prévention des incendies de plein air
Arrêtés municipaux – réglementation des plages
- Activités nautiques et terrestres (12 juin 2019)
- Pratique de la baignade (12 juin 2019)
- Sécurité et tranquillité des usagers (12 juin 2019)