Conseil municipal

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Plans d'urbanisation

Enquête publique du 25/10/2018 au 26/11/2018 inclus.

Document en vigueur : ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager)

Règlements

Autres documents ZPPAUP

Document en cours d'étude : AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine)

De la ZPPAUP à l'AVAP

Avis d'enquête publique du 25/10/2018 au 26/11/2018 inclus

Aperçu de l'avis

Dossier soumis à enquête publique, à la disposition du public en mairie (accueil de l'urbanisme)

Registre d'enquête publique, à la disposition du public en mairie (accueil de l'urbanisme)

Couverture du registre

Rappel des principales étapes de l'étude :

  1. Délibération du conseil municipal du 28 juin 2012 relative à la mise à l'étude de la transformation et révision de la ZPPAUP en AVAP Un registre d'observations est à la disposition du public en mairie (accueil de l'urbanisme)
  2. Réunion publique du 20 février 2017 : Diagnostic patrimonial & environnemental
  3. Délibération du conseil municipal du 27 février 2018 relative au bilan de concertation et à l'arrêt du projet de l'AVAP (dossier complet consultable à l'accueil de l'urbanisme)

Prochaines étapes de l'étude :

  1. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'issue de l'expiration de l'enquête publique, seront tenus à la disposition du public à la mairie et sur le site internet pendant une durée d'un an
  2. Le conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer se prononcera par délibération sur l'approbation de l'AVAP, éventuellement modifiée, après avis de la commission locale de l'AVAP et avis du Préfet de Département sur le dossier final