News

Conseil municipal

Compte-rendu du 9 mai 2017

Révision SCoT - Avis des habitants

Dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le projet...

Journée à La Rochelle pour les 12-17 ans

Le samedi 3 juin 2017, l'Espace Jeunes de Vaux-sur-Mer, en collaboration avec la vill...

5e festival Histoires de chœurs

Du 19 au 21 mai, 4 concerts interprétés par les chœurs du conservatoire et les cin...

Label Ville fleurie : 2 fleurs
Label Famille Plus
Pavillon bleu

Plans d'urbanisation

La commune de Saint-Palais-sur-Mer fait partie de la zone B2 du dispositif de la Loi Pinel
mais son éligibilité est soumise à conditions (pendant l'état de carence prononcé par arrêté préfectoral n°15-1302 du 11 juin 2015).

Les différentes réglementations en matière d'utilisation du sol

Avant tout projet de construction ou de travaux, il convient de vérifier si une autorisation ou une déclaration est à solliciter auprès de la mairie.
Les documents ci-dessous vous permettent d'y voir plus clair en matière de réglementation :