News

Conseil municipal

Compte-rendu du 31 janvier 2017

Rapport d'orientation budgétaire 2017

Le rapport d'orientation budgétaire 2017 est à la disposition du public à l'accue...

Concert Cédric Chauveau Trio

Vendredi 10 mars à 20h30, salle des fêtes de Saint-Palais-sur-Mer. «Jazz in Vaux hors...

Carte d'identité : nouvelle procédure

En 2017, un dispositif national de modernisation et de sécurisation des titres, mis e...

Label Ville fleurie : 2 fleurs
Label Famille Plus
Pavillon bleu

Plans d'urbanisation

La commune de Saint-Palais-sur-Mer fait partie de la zone B2 du dispositif de la Loi Pinel
mais son éligibilité est soumise à conditions (pendant l'état de carence prononcé par arrêté préfectoral n°15-1302 du 11 juin 2015).

Les différentes réglementations en matière d'utilisation du sol

Avant tout projet de construction ou de travaux, il convient de vérifier si une autorisation ou une déclaration est à solliciter auprès de la mairie.
Les documents ci-dessous vous permettent d'y voir plus clair en matière de réglementation :