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Conseil municipal

Compte-rendu du 31 janvier 2017

Rapport d'orientation budgétaire 2017

Le rapport d'orientation budgétaire 2017 est à la disposition du public à l'accue...

Concert Cédric Chauveau Trio

Vendredi 10 mars à 20h30, salle des fêtes de Saint-Palais-sur-Mer. «Jazz in Vaux hors...

Carte d'identité : nouvelle procédure

En 2017, un dispositif national de modernisation et de sécurisation des titres, mis e...

Label Ville fleurie : 2 fleurs
Label Famille Plus
Pavillon bleu

Maison à la plage

La déclaration

L'article 24 de la loi du 22 juillet 2009 porte obligation pour les loueurs de meublés de tourisme de procéder préalablement au début de leur activité à la déclaration en mairie de leur meublé de tourisme.

De plus, il conviendra de procéder à une nouvelle déclaration pour toute modificaiton concernant un élément de la déclaration.

Toute déclaration adressée en mairie fait l'objet d'un accusé de réception.

Le formulaire de déclaration en mairie est disponible sur notre page de téléchargements.

La taxe de séjour

Téléchargement de la plaquette 2016 d'information sur la taxe de séjour.

Téléchargement des différents états déclaratifs :