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Conseil municipal

Compte-rendu du 31 janvier 2017

Rapport d'orientation budgétaire 2017

Le rapport d'orientation budgétaire 2017 est à la disposition du public à l'accue...

Concert Cédric Chauveau Trio

Vendredi 10 mars à 20h30, salle des fêtes de Saint-Palais-sur-Mer. «Jazz in Vaux hors...

Carte d'identité : nouvelle procédure

En 2017, un dispositif national de modernisation et de sécurisation des titres, mis e...

Label Ville fleurie : 2 fleurs
Label Famille Plus
Pavillon bleu

Formulaire administratif

Carte nationale d'identité

Délais de délivrance

Les délais de délivrance d'une carte d'identité sont désormais de 8 semaines.

Le demandeur est tenu de venir à la mairie pour les signatures
et l'empreinte digitale.

  • Gratuite pour la 1ère demande et le renouvellement sur présentation de l'ancienne Carte Nationale d'Identité.
  • En cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux.

Selon les cas, les pièces suivantes sont à fournir :

Première demande

(vous n'êtes titulaire ni d'une carte d'identité plastifiée ni d'un passeport ou ils sont périmés depuis plus de 2 ans) :

  • une copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance ;
  • 2 photos d'identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm + de détails
  • pour les mineurs : pièce d'identité du parent autorisant la délivrance de la carte et livret de famille
  • justificatif de domicile récent à votre nom (moins de 3 mois), au choix : ERDF, Téléphone, eau, assurance logement, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet
  • Si divorce : photocopie de la décision de justice définissant l'autorité parentale, la garde alternée (ou autorisant le nom d'usage pour l'ex-épouse), photocopie également des cartes d'identité des parents divorcés + justificatifs de domicile des parents divorcés

*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l'hébergeant, sa pièce d'identité et une attestation sur l'honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU, ...).

Renouvellement

(vous êtes titulaire d'une carte plastifiée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou d'un passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans):

  • 2 photos d'identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm + de détails
  • connaître les dates et lieux de naissance des parentspour remplir l'imprimé ;
  • pour les mineurs : pièce d'identité du parent autorisant la délivrance de la carte et livret de famille (éventuellement jugement de divorce/autorisation d'un nom d'usage)
  • justificatif de domicile récent à votre nom (moins de 3 mois), au choix : ERDF, Téléphone, eau, assurance logement, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet
  • Original de la déclaration de perte (auprès de la mairie) ou de vol (auprès de la Police Nationale).
  • Timbres fiscaux d'une valeur de 25 € uniquement en cas de perte ou de vol.

*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l'hébergeant, sa pièce d'identité et une attestation sur l'honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU, ...).

Passeport biométrique

Délais de délivrance

Les délais de délivrance d'un passeport sont désormais de 4 semaines.

Attention

Il n'est plus possible d'inscrire les enfants sur le passeport d'un tiers : chaque enfant doit avoir le sien propre.

  • En cas de perte de votre CNI/Passeport, faites une déclaration à la mairie de votre domicile.
  • Si votre CNI/passeport a été volé(e), faites une déclaration de vol à au commissariat.

Les dossiers complets sont à déposer par l'intéressé(e) dans l'une des 27 mairies de Charente-Maritime, lieux de dépôt des demandes (consulter la liste et les coordonnées).

Le lieu de dépôt de la demande sera obligatoirement le lieu de retrait du passeport.

Pièces à fournir :

  • timbres fiscaux :
  • 2 photos couleur identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré d'expression neutre + de détails
  • 1 copie intégrale récente de l'acte de naissance (si l'ancien passeport ou la carte d'identié sont tous les deux périmés depuis plus de 2 ans) ;
  • 1 justificatif de domicile à votre nom (de moins de 3 mois) ; celui du représentant légal pour les mineurs.
  • Si divorce : photocopie de la décision de justice définissant l'autorité parentale, la garde alternée (ou autorisant le nom d'usage pour l'ex-épouse), photocopie également des cartes d'identité des parents divorcés + justificatifs de domicile des parents divorcés
  • pour les mineurs : pièce d'identité du parent autorisant la délivrance du passeport et livret de famille (éventuellement jugement de divorce/autorisation d'un nom d'usage)
  • ancien passeport (vérifier les visas en cours).

*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l'hébergeant, sa pièce d'identité et une attestation sur l'honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU...)

Inscription sur la liste électorale

Attention

Lors de chaque scrutin, la présentation d'une pièce d'identité est obligatoire ( Liste des titres d'identité acceptés ).

se munir :

  • d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
  • d'un justificatif de domicile : seront acceptées :
    • les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune (facture d'électricité, de gaz, de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à vos nom et prénom et qu'elles datent de moins de 3 mois.
    • les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e) pour la 5ème fois et sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Inscription à faire avant le 31 décembre afin de pouvoir participer au vote à partir du 1er mars de l'année suivante.

Comment voter par procuration ?

Certificat d'immatriculation

Vous pouvez commander votre carte grise ou immatriculer votre cyclomoteur sur Internet.

Véhicule Neuf

  • Notice descriptive ou certificat de conformité délivré par le constructeur ;
  • Demande de certificat d'immatriculation à remplir et à signer par vos soins ;
  • Certificat de vente du concessionnaire (certificat de cession) ;
  • Pièces justificatives de l'identité (recto verso) et de domicile (de moins de 3 mois) du ou des acquéreurs ;
  • Extrait du registre du commerce pour les sociétés (original de moins de 2 ans) ;
  • Paiement de la taxe (calcul voir ci-dessous) ;
  • Enveloppe affranchie au tarif simple libellée à vos nom et adresse.

Changement de propriétaire

  • Certificat de vente établi et signé par l'ancien propriétaire et l'acheteur (certificat de cession);
  • Carte grise revêtue de la mention "vendu le ... " (date de la transaction) suivie de la signature de l'ancien propriétaire (pas de mention à porter pour les sociétés de location qui vendent au locataire) ;
  • Demande de certificat d'immatriculation à remplir et à signer par vos soins ;
  • Pièce justificative de l'identité du ou des acquéreurs (recto verso) et de domicile (de moins de 3 mois) ;
  • Extrait du registre du commerce pour les sociétés (original de moins de 2 ans) ;
  • Procès verbal du contrôle technique effectué depuis moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans);
  • Certificat de situation adminsitrative (non-gage) valable 1 mois (pour obtenir ce document, vous pouvez vous connecter sur le site du Ministère de l'Intérieur ici.) ;
  • Paiement de la taxe (voir ci-dessous) ;
  • Enveloppe affranchie au tarif simple libellée à vos nom et adresse.

Changement de domicile

  • Carte grise (sauf si nouveau modèle AA-123-BB mais à présenter au 4ème changement de domicile) ;
  • Demande de certificat d'immatriculation à remplir et à signer par vos soins
  • Pièce justificative de l'identité du ou des propriétaires (recto verso) et de domicile (de moins de 3 mois)
  • Extrait du registre du commerce pour les sociétés (original de moins de 2 ans) ;
  • Procès verbal du contrôle technique en cours de validité ;
  • Chèque de 2,50 € (uniquement pour immatriculation type 1717 VP 17) ;
  • Enveloppe affranchie au tarif simple libellée à vos nom et adresse. ;

Duplicata

  • En cas de perte/vol : original de la déclaration de vol établie et visée par les services de gendarmerie ou de police ;
  • Demande de certificat d'immatriculation à remplir et à signer par vos soins ;
  • Pièce justificative de l'identité du ou des propritaires (recto verso) et de domicile (de moins de 3 mois) ;
  • Extrait du registre du commerce pour les sociétés (original de moins de 2 ans) ;
  • Procès verbal du contrôle technique en cours de validité ;
  • Chèque de 2,50 € (uniquement pour immatriculation type 1717 VP 17) ou paiement de la taxe (voir ci-dessous) ;
  • Enveloppe affranchie au tarif simple libellée à vos nom et adresse.

Recensement : Journée d'appel de préparation à la défense

Important

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. En savoir +

L'attestation de recensement sera demandée pour l'inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée...).

Les jeunes (garçons et filles) qui ont atteint l'âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu'ils puissent suivre la journée d'Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :

  • entre la date du 16ème anniversaire et le fin du 3ème mois qui suit ;
  • par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l'âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.

Se présenter en mairie avec une pièce d'identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.

Si l'intéressé(e) est atteint(e) d'un handicap ou d'une maladie invalidante et qu'il/elle souhaite être dispensé(e) de l'Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité.

En savoir plus sur le parcours citoyen ...

Étrangers

Depuis le 15 janvier 2012, toute démarche relative à une demande de titre de séjour s'effectue directement à la Préfecture de La Rochelle.
Afin de limiter les délais d'attente, les ressortissants étrangers y sont reçus sur prise de rendez-vous préalable.
Les usagers dont les dossiers seront présentés complets, pourront se voir remettre, lors du même rendez-vous, un récépissé de demande de carte de séjour.

Le numéro d'appel 05 46 27 46 07 est spécifiquement affecté à la prise de rendez-vous.
Les permanences téléphoniques sont les suivantes :

  • Lundi de 9 heures à 12 heures
  • Mardi de 14 heures à 17 heures
  • Jeudi de 9 heures à 12 heures
  • Vendredi de 9 heures à 12 heures

Se renseigner sur les droits et démarches des étrangers en Europe.

Depuis le 1er juin 2009, certaines catégories d'étrangers sont dispensées de souscrire une demande de carte de séjour pendant la durée de validité de leur visa de long séjour :

  • les conjoints de français,
  • les visiteurs,
  • les étudiants,
  • les salariés titulaires d'un contrat de travail de + ou - 12 mois.