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Conseil municipal

Compte-rendu du 5 février 2019

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Dossiers administratifs à consulter

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La ville de Saint-Palais-Sur-Mer diffuse ses annonces, en fonction du montant des marchés et conformément au code des marchés publics :
  • dans les J.A.L. (Sud-Ouest, Le Littoral...),
  • au BOAMP.
  • au JOUE.

Dématérialisation

  • Pour les marchés formalisés :
    (Les documents de la consultation sont disponibles sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr )
  • Pour les marchés à procédure adaptée supérieurs à 90 000 € HT :
    les avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation sont disponibles ici.

Procédure d'appel d'offres

Retrouvez tous les détails de la procédure d'appel d'offre sur www.marches-securises.fr