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Conseil municipal

Compte-rendu du 31 janvier 2017

Rapport d'orientation budgétaire 2017

Le rapport d'orientation budgétaire 2017 est à la disposition du public à l'accue...

Concert Cédric Chauveau Trio

Vendredi 10 mars à 20h30, salle des fêtes de Saint-Palais-sur-Mer. «Jazz in Vaux hors...

Carte d'identité : nouvelle procédure

En 2017, un dispositif national de modernisation et de sécurisation des titres, mis e...

Label Ville fleurie : 2 fleurs
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Pavillon bleu

Soin de l'environnement

Les déchets

Les incinérations de déchets végétaux

L'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental interdit tout brûlage à l'air libre ou dans un incinérateur individuel de déchets issus des jardins (assimilés à des déchets ménagers selon l'article R.541-8 du Code de l'Environnement - annexe II).

Dans certains cas très exceptionnels où il n'est pas possible d'utiliser d'autres moyens autorisés, il sera accordé une autorisation municipale d'élimination des déchets verts, à condition qu'elle tienne compte des facteurs de risque, des contraintes saisonnières et de voisinage et :

  • être éloigné d'au moins de 20 mètres des habitations des tiers et des voies publiques ;
  • surveillance permanente de l'opération jusqu'à extinction complète du foyer ;
  • moyen d'extinction à proximité immédiate ;
  • respect des journées classées à risque et de la vitesse du vent.

Gestion des déchets - fonctionnement

La Mairie de Saint-Palais assure une liaison entre le service déchets (compétence communautaire) et les administrés.

Les équipements mis à la disposition des habitants pour l'élimination des déchets sont les suivants :

  • dotation d'un bac à couvercle vert pour les déchets non recyclables,
  • dotation d'un bac à couvercle jaune pour les emballages à recycler (bouteilles plastiques, boîtes métalliques, briques alimentaires, aérosols, cartonnettes, papiers, journaux, magazines).
  • ramassage des déchets végétaux (hebdomadaire - bimensuel du 1er mars au 29 juin) :
    • par sacs en papier uniquement (tout sac plastique ne sera pas collecté)
    • par fagots (1 mètre maximum bien ficelés).
  • colonnes à verre réparties sur l'ensemble de la commune pour l'apport volontaire des bouteilles, pots, bocaux en verre, de couleur et incolore.

Les informations sur les déchèteries, le calendrier des collectes et sur les containers sont disponibles à partir de notre page de téléchargement de documents.

La Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) vous informe par son site sur les lieux et horaires d'ouverture des déchèteries.

Tous les particuliers résidant en permanence ou en intermittence sur le territoire du Pays Royannais ont gratuitement accès aux déchèteries. Les volumes d'apport sont limités à 2 m3 par jour et par des véhicules de tourisme avec ou sans attelage et camionnettes et fourgons sans attelage (dimension maximum : 2,25 m de largeur - 7,50 m de longueur).

La CARA prend des dispositions particulières pour aider les professionnels à éliminer leurs déchets.

Le service déchets de la CARA est joignable au 05 46 39 64 64.

Les conteneurs

Les demandes d'attribution, de remplacement ou de réparation de conteneur sont à effectuer en mairie.

Éléments à fournir selon les cas :

  • pour un logement neuf : la copie de l'arrêté du permis de construire.
  • pour un logement ancien non équipé : la copie de l'acte notarié ou la copie de la taxe foncière.
  • pour les locataires : la copie du contrat de location ou du bail.
  • à partir de 4 personnes dans le foyer : le livret de famille en sus des pièces ci-dessus.

En cas de vol de conteneur,
se présenter en mairie muni de la déclaration de vol fournie par la Police Nationale.